CONDITIONS GENERALES
Vous trouverez toutes mes créations actuellement en vente sur ce site:
www.les-fantaisies-de-co.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
"Les fantaisies de Co" se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
VALIDATION DES COMMANDES
La commande est définitivement validée dès lors que nous avons reçu le règlement de celle-ci par le moyen de votre choix.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par Paypal.
- La date de la réception du chèque.
Nous attirons votre attention sur le fait de bien vérifier l'adresse de livraison que vous nous transmettez, les frais de renvoi des produits en cas d'erreur de votre part pouvant le cas échéant vous être facturés en sus.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués ttc. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, en tenant compte du prix en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le paiement est exigible à la commande.
Les frais de port sont de 3,00 Euros pour un article et plafonnés à 3,50 Euros pour les commandes de plus d'un article.
Une gratuité des frais de port est appliquée pour toute commande de plus de 30 Euros.
LIVRAISON
Toute commande est adressée dans une enveloppe bulle.
Les produits sont présentés dans un sachet Organza et dans une petite boîte cadeau en carton avec un carré de mousse pour présenter une bague.
Il est possible d'envoyer votre commande en Colissimo à votre demande et à vos frais.
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par Paypal
- Par chèque bancaire - à établir à l'ordre de Corinne FOURNIER et à adresser à :
Corinne FOURNIER
7 rue des 2 Mares
77380 Combs la Ville
En cas de règlement par chèque, celui-ci doit me parvenir avant 10 jours, passé ce délai la commande sera annulée.
DEFAUT DE PAIEMENT:
"Les fantaisies de Co" se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous m'avez indiquée au cours du processus de commande.
Les envois se font par la poste, le délai de livraison est de 5 jours.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de dépôt à la Poste) pour vous manifester .Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne peut être acceptée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si malgré tous les soins apportés au traitement de votre commande, un article ne vous apportait pas entière satisfaction, ou se trouvait endommagé lors de son acheminement, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. (Article L 121.18 du code de la consommation).
Vous avez donc la possibilité de retourner les pièces commandées dans ce délai à compter de leur réception, dans l'état et l'emballage d'origine. Nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Les Fantaisies de Co sont informées de la décision du client de rétractation.
MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DE LITIGES
Selon les dispositions des articles L612-1 et suivant du code de la consommation française, le client a la possibilité de saisir gratuitement les services d’un médiateur pour le règlement amiable de tout litige non résolu l’opposant à Les Fantaisies de Co.
Le médiateur désigné par la branche de l’équipement de la personne est Medicys. Coordonnées de Medicys :
Site internet/Plateforme de résolution en ligne des litiges : www.medicys.fr. Adresse postale : Medicys-Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice-73 boulevard de Clichy-75009 PARIS. contact@medicys.fr .
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site www.les-fantaisies-de-co.fr et son contenu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Corinne FOURNIER. Toute reproduction, même partielle, des bijoux et accessoires est interdite sans mon autorisation.
COORDONNEES :
Les Fantaisies de Co
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Micro-entrepreneur
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